membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. ―

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. -

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. -

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. -

représentants des entreprises participantes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

président de la commission sociale de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier non urbain de personnes

président de la commission sociale de la Fédération nationale des transports de voyageurs (F.N.T.V.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport routier non urbain de personnes

président de la commission sociale de la F.N.T.R./Voyageurs

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants des entreprises concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier non urbain de personnes

Suppléant